COMPOSITION DE L'INTERSYNDICAT
L’intersyndicat CGT des salariés du champagne et de sa région délimitée est formé par les quatre syndicats locaux d’actifs et de retraités de la profession du Champagne :
- le syndicat CGT des salariés du champagne d’Epernay et de sa région délimitée ;
- le syndicat CGT des cavistes d’Aÿ et de sa région délimitée du champagne ;
- le syndicat CGT des salariés du champagne de Reims et de sa région délimitée ;
- le syndicat des vignerons CGT du champagne
ORGANIGRAMME DE L'INTERSYNDICAT
Secrétariat :
L’Intersyndicat CGT des salariés du Champagne est composée d’un secrétariat et d’une commission exécutive et d’un bureau.
Le secrétariat est constitué de 9 membres :
- le secrétaire général de l’Intersyndicat CGT des salariés du champagne,
- les quatre secrétaires des syndicats locaux (Ay, Epernay, Reims, Vignes),
- les deux membres chargés des commissions de travail
- le représentant des retraités.
Commission Exécutive (CE) :
La commission exécutive est constituée par tous les délégués syndicaux de chaque catégorie professionnelle (ouvriers, employés, maîtrises et cadres) des entreprises, coopératives. Le DS peut être accompagné et/ou se faire remplacer par un élu de son entreprise.
Les retraités du champagne sont mandatés par chaque syndicat local.
Bureau :
Le Bureau composé de 6 membres :
- le secrétaire général,
- le secrétaire général adjoint,
- le trésorier,
- le trésorier adjoint,
- le responsable de la commission communication,
- le responsable de la commission formation.
Congrès :
Les quatre syndicats membres se réunissent tous les trois ans en congrès de l’union des syndicats CGT des salariés du champagne et de sa région délimitée.
Si nécessaire, un congrès extraordinaire peut être convoqué par le bureau sur la demande de 2/3 de ses membres.
Assemblée Générale :
L’assemblée Générale se réunit chaque fois qu’il y a lieu et au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le bureau ou sur la demande des sections d’entreprise ou locales.
Statuts de l'intersyndicat :
Les statuts régissent le fonctionnement de l’Intersyndicat et les relations entre ses membres.
Les statuts en vigueur ont été adoptés lors du Congrès de l’Intersyndicat CGT des salariés du champagne et de sa région délimitée, le 18 nombre 2021. Ils annulent et remplacent les précédents.
Pour consulter les statuts de l’intersyndicat cliquez ici
Commission Tripartite du Champagne
Dispositions générales :
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d’une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d’autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
- un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés par le champ d’application ;
- un accord paritaire général est applicable aux seuls salariés du régime général ;
- un accord paritaire vigne est applicable aux seuls salariés du régime agricole.
En 1981, les trois conventions d’origine (vignes, caves et bureaux) ont été refondues en une seule qui a fait l’objet d’une actualisation en 2010/2011.
Le siège de la commission Tripartite et son secrétariat sont assurés par les services de l’Union des Maisons de Champagne (UMC).
Délégation patronale :
Le ou les négociateurs de la délégation patronale sont désignés par l’Union des Maisons de Champagne (UMC).
Toute organisation syndicale d’employeurs ou association d’employeurs, sans être adhérent de l’UMC, peut adhérer à la présente convention.
Le Président de la délégation patronale préside la commission Tripartite du Champagne.
Délégation salariale
Chaque syndicat représentatif des salariés des activités viticoles, vinicoles et de commercialisation désigne son responsable de délégation (le titulaire) et deux négociateurs supplémentaires (les suppléants).
Sauf accord contraire du Président, le nombre maximal de membres de la délégation salariale est de quinze.
Dans notre branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L.2236-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est celui de la CNVS, à savoir :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 39,39 % ;
- la Confédération française démocratique du travail : (CFDT) : 27,48 % ;
- la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,52 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) : 15,60 %.
Réunions de la commission Tripartite :
La commission Tripartite peut tenir trois types de réunions :
- Commission Tripartite générale :
La commission Tripartite générale, composée des négociateurs employeurs et des négociateurs salariés titulaires et suppléants, est convoquée au moins une fois par an, sur demande de l’une des délégations comportant obligatoirement l’ordre du jour précis des sujets dont l’examen est sollicité.
- Commission Tripartite restreinte :
Lorsque les sujets abordés sont urgents ou ne nécessitent pas une négociation approfondie, la commission Tripartite peut se réunir sur convocation des seuls négociateurs titulaires salariés et des négociateurs employeurs, sur demande de l’une des délégations formulée comme prévu ci-dessus.
Tout ou partie des autres négociateurs et d’autres personnes peuvent assister à ces réunions sur autorisation du Président.
- Commission Tripartite restreinte de conciliation :
Cette commission régionale est mise en place et fonctionne selon les modalités prévues par la Convention Nationale des Vins et Spiritueux et statue sur les thèmes et selon les conditions qu’elle prévoit.