La négociation annuelle obligatoire au cœur de la démarche revendicative CGT
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un levier pour améliorer le quotidien des salariés dans l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’on y négocie exactement ? Comment obtenir son ouverture ? À quelle périodicité ? Quelle démarche syndicale cgt dans le processus ? Pour répondre à toutes ces questions, la confédération a réalisé un guide pour aider les syndicats.
Le guide de la négociation CGT a été construit pour défendre les conquêtes sociales et gagner de nouveaux droits grâce à la mise en marche du “pouvoir d’agir et de décider” des salariés dans les entreprises. (Téléchargez-le en bas de cette page)
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est inscrite dans le Code du travail pour favoriser, chaque année, le dialogue entre les salariés et l’employeur dans les entreprises de plus de 11 salariés.
C’est un droit des salariés exercé par leurs représentants. Si la convocation doit être à l’initiative de l’employeur, une organisation syndicale représentative peut solliciter l’ ouverture d’une NAO, en interpellant la direction. Celle-ci a alors 15 jours pour convoquer la réunion. (voir exemple de courrier type)
Au niveau de l’entreprise, la loi Rebsamen de 2015, a regroupé l’ensemble de thèmes en 3 blocs (divisés en sous-thèmes) pour lesquels une négociation collective est obligatoire :
- La Rémunération qui englobe les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
- L’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et améliorer la qualité de vie au travail ;
- La gestion des emplois et des parcours professionnels ( GPEC).
Les négociations peuvent aussi porter sur d’autres thèmes que ceux prédéfinis par la loi. Une occasion, pour la CGT de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle.
L’enjeu de la NAO, pour la CGT, est d’impliquer les salariés tout au long de la négociation collective. Elle inscrit donc la négociation au cœur de sa démarche revendicative en élaborant avec les salariés les revendications, en les informant des étapes de la discussion, en les mobilisant pour construire un rapport de force et en les consultant à l’issue de la négociation.