C’est dans ce bâtiment désaffecté de Mourmelon-le-Petit que les travailleurs saisonniers ukrainiens ont été hébergés dans des conditions jugées indignes lors des vendanges 2023. © Extrait JT France 3 Champagne-Ardenne
✍️ Par l’Intersyndicat CGT du champagne
📅 Publié le 29 janvier 2026
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La justice a tranché dans une nouvelle affaire de « vendanges de la honte ». À Mourmelon-le-Petit, un prestataire a été condamné pour avoir exposé des travailleurs saisonniers à des conditions indignes. Un dossier qui fait écho à l’affaire Anavim et qui pose une question centrale : malgré ces efforts la filière arrivera-t-elle à endiguer ces dérives ?
🎥Les vidéos des journaux télévisés consacrées au rendu de ce jugement sont disponibles en bas de l’article.
Un rappel des faits : les vendanges 2023 à Mourmelon-le-Petit
En septembre 2023, près de cent cinquante travailleurs saisonniers, majoritairement originaires d’Ukraine, sont hébergés à Mourmelon-le-Petit dans des bâtiments situés en zone industrielle. Les conditions d’hébergement constatées par les autorités sont jugées indignes. Les locaux sont sur-occupés, parfois infestés de nuisibles, marqués par des infiltrations d’eau, des installations électriques dégradées et une absence de conditions sanitaires conformes. Ces situations exposent directement les salariés à des risques pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité.
Ces travailleurs sont employés par une société de prestation viticole basée à Épernay, intervenant lors des vendanges pour le compte de différents donneurs d’ordre. Le prestataire assure le recrutement, l’hébergement, l’organisation matérielle et l’encadrement de la main-d’œuvre. Ce mode d’organisation concentre une grande partie du pouvoir économique et logistique dans les mains d’intermédiaires, tout en éloignant juridiquement les donneurs d’ordre des responsabilités directes vis-à-vis des salariés.
Lorsque les faits sont portés à la connaissance des autorités, une enquête judiciaire est ouverte. Elle débouche sur une audience devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne en novembre 2025. À la barre, le dirigeant mis en cause conteste sa responsabilité et renvoie la faute sur un ancien associé. Les débats permettent néanmoins d’établir des manquements graves aux obligations légales relatives à l’hébergement des salariés, à la sécurité et au respect de la dignité humaine.
Pour la CGT Champagne, cette affaire illustre une nouvelle fois les conséquences d’un modèle économique qui privilégie la flexibilité et la réduction des coûts au détriment de la protection sociale et humaine des travailleurs. La facilité de création de sociétés de prestation, l’absence de filtrage préalable sérieux, la faiblesse des contrôles en amont et la pression permanente sur les marges créent un terrain favorable à l’installation de pratiques déviantes.
Une condamnation lourde et détaillée
Le 28 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne rend sa décision. Le gérant du prestataire est condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme et un an avec sursis. La société écope d’une amende de 350 000 euros.
Au-delà de la peine principale, le tribunal prononce plusieurs sanctions complémentaires particulièrement significatives. Le dirigeant se voit interdire définitivement de gérer une entreprise ou une société. Il lui est également interdit, pendant une durée de dix ans, d’acheter un bien immobilier ou commercial à des fins d’hébergement. Ses droits d’éligibilité sont supprimés pour une durée de cinq ans.
Sur le plan financier et social, la juridiction condamne le prestataire à verser 206 000 euros à la MSA au titre des cotisations éludées, 1 000 euros au Comité Champagne et 1 800 euros à l’Intersyndicat CGT Champagne. L’entreprise est par ailleurs inscrite sur la liste noire du ministère du Travail.
Les infractions retenues portent notamment sur l’hébergement contraire à la dignité humaine, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail, le travail dissimulé et des manquements graves aux règles de sécurité. Un délai de dix jours est ouvert pour interjeter appel.
Cette décision judiciaire reconnaît sans ambiguïté la gravité des faits et la responsabilité pénale du prestataire. Elle constitue également un signal fort adressé à l’ensemble de la filière. Toutefois, elle ne peut être considérée comme une réponse suffisante si les causes structurelles de ces dérives ne sont pas traitées en profondeur.
Une mécanique qui fait écho à l’affaire Anavim
L’affaire de Mourmelon-le-Petit s’inscrit dans une série de dossiers judiciaires qui mettent en lumière une même mécanique. Elle fait directement écho à l’affaire Anavim, jugée pour des faits de traite d’êtres humains lors des vendanges 2023. Dans les deux cas, les schémas se ressemblent : recours massif à des sociétés de prestation, recrutement de travailleurs étrangers en situation de grande vulnérabilité, hébergement indigne, pressions économiques, dilution des responsabilités et contrôles tardifs.
Ces affaires révèlent que la problématique ne se limite pas à quelques acteurs isolés, mais concerne l’architecture même du système. La sous-traitance permet de déplacer les risques sociaux vers des intermédiaires, tout en préservant les donneurs d’ordre d’une exposition directe. Cette organisation fragilise la capacité de contrôle réel des conditions de travail et crée des angles morts juridiques et opérationnels.
La répétition de dossiers pénaux majeurs en peu de temps constitue un signal d’alerte qui ne peut plus être ignoré. Elle interroge la responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de la filière.
Ce que révèlent ces procès sur l’organisation de la filière
Les audiences mettent en évidence la facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de créer une société de prestation viticole, sans exigence préalable de qualification professionnelle, sans vérification sérieuse de la capacité financière et sociale, et sans contrôle avant le démarrage effectif de l’activité. Les dispositifs de référencement existants reposent largement sur des déclarations des entreprises elles-mêmes et interviennent trop souvent après coup.
Dans une activité aussi concentrée dans le temps que les vendanges, avec des flux humains importants et des publics parfois très fragiles, cette faiblesse du cadre réglementaire constitue un facteur de risque majeur. Elle favorise l’entrée d’acteurs opportunistes, parfois issus de réseaux délinquants, attirés par un secteur économiquement porteur et insuffisamment verrouillé sur le plan social.
Cette situation ne pénalise pas uniquement les travailleurs. Elle fragilise également les prestataires sérieux, les vignerons responsables et l’image globale de la filière Champagne, en instaurant une concurrence déloyale fondée sur la compression des coûts sociaux.
Les revendications portées par la CGT Champagne
Face à ces constats répétés, la CGT Champagne porte depuis plusieurs années des revendications structurantes visant à prévenir durablement ces dérives.
Elle défend la création d’un label Haute Valeur Sociale, destiné à garantir que les champagnes sont produits dans le respect effectif des droits sociaux, des règles du travail, de la dignité et de la sécurité des travailleurs. Ce label permettrait de distinguer les entreprises respectueuses des règles et d’exclure celles qui fondent leur modèle économique sur l’exploitation.
La CGT Champagne exige un renforcement des contrôles en amont, des obligations de qualification pour les prestataires, une traçabilité réelle des chaînes de sous-traitance et une responsabilisation accrue des donneurs d’ordre. La protection des travailleurs saisonniers ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté des acteurs économiques.
Enfin, elle appelle à une politique publique ambitieuse de prévention, fondée sur des contrôles effectifs, des sanctions réellement dissuasives et une coordination renforcée entre services de l’État.
Une responsabilité collective pour éviter de nouveaux drames sociaux
La condamnation du prestataire de Mourmelon-le-Petit, comme le dossier Anavim, rappelle que la justice intervient lorsque les atteintes humaines sont déjà consommées. La prévention doit devenir la priorité.
La Champagne ne peut pas durablement défendre une image d’excellence tout en tolérant des zones grises sociales dans ses chaînes de production. Protéger les travailleurs, sécuriser la filière et garantir une production réellement responsable relèvent d’une responsabilité collective.
La CGT Champagne continuera d’agir pour que plus jamais la misère humaine ne s’invite dans les vendanges.
Téléchargé l’article : Affaire de Mourmelon-le-Petit : un prestataire lourdement condamné
Sources
L’Union – Vendanges de la honte : un deuxième prestataire condamné.