CSE : 183 € maxi pour les bons d’achat en 2023
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € afin d’échapper aux cotisations sociales. Si ce…
Assurance chômage : vers des règles fixées par décret ?
TEMPS DE LECTURE : 3 MIN. Actuellement débattu à l’Assemblée, le projet de loi qui vise à réformer une nouvelle fois les règles de l’assurance chômage entend moduler les conditions…
Le grand retour du «Travailler plus pour gagner plus»
Comme chaque année, plusieurs lois d’importance ont été votées cet été, destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, sans pour autant augmenter les salaires 😠. Le Groupe 3E vous…
Barème Macron : La CGT et FO ont saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
La chambre sociale de la Cour de cassation a fêté à sa manière la réélection de M. Macron. Elle a en effet validé, le 11 mai dernier, le barème issu…
Barème Macron : un arrêt déraisonnable
Barème Macron : un arrêt déraisonnable La Cour de cassation a validé le barème issu des ordonnances de 2017 qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule…
PRUD’HOMMES : Champagne pour le patronat
Douche froide pour les salariés. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend…
L’OIT au secours des salarié.es licencié.es
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) s’est prononcée sur la réclamation déposée par la CGT et FO concernant le respect de la convention n°158 sur le licenciement par la France, sur…
VOS DROITS : Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ? Oui. L’employeur peut mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime, mais attention, il…
Loi santé travail du 2 août 2021, applicable au 01 Avril 2022
Issue de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 décembre 2020, signé par l’ensemble des organisations syndicales SAUF PAR LA CGT, la loi santé travail votée en toute discrétion le 2…
VOS DROITS – Trajet domicile-lieu de travail : la contrepartie due en cas de dépassement du temps de trajet normal ne doit pas être dérisoire
L’employeur n’a pas en principe l’obligation de rémunérer le temps de trajet de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque leurs salariés se…