Congés payés : jurisprudence pour les salariés en arrêt de travail
https://www.cgt.fr/ TEMPS DE LECTURE : 4 MIN. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé après un recours du…
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !
L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003. Depuis 20 ans…
SALAIRES – Le bulletin de paie évolue
Abonnez-vous à la RPDS : https://boutique.nvo.fr/common/abonnement La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 Dès le 1er juillet 2023, tout bulletin de paie devra comporter la mention d’un «montant…
Mobilisation du 06 juin contre la réforme des retraites
L’intersyndicale appelait hier à une 14 e journée de mobilisation pour protester contre la réforme des retraites, deux jours avant le passage à l’Assemblée de la proposition de loi Liot,…
À Épernay, la mobilisation contre la réforme des retraites reste forte et historique
Contre tout attente, à Épernay, la mobilisation reste forte et historique. Environ 1 000 personnes, selon l’intersyndicale, ont défilé dès 10h30 dans les rues du centre-ville, depuis la place Carnot.…
CSE : 183 € maxi pour les bons d’achat en 2023
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2023 par le comité social et économique ne devront pas excéder 183 € afin d’échapper aux cotisations sociales. Si ce…
Élections au CSE : de nouvelles conditions pour être électeur et éligible
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite,…
Le grand retour du «Travailler plus pour gagner plus»
Comme chaque année, plusieurs lois d’importance ont été votées cet été, destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, sans pour autant augmenter les salaires 😠. Le Groupe 3E vous…
Barème Macron : La CGT et FO ont saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
La chambre sociale de la Cour de cassation a fêté à sa manière la réélection de M. Macron. Elle a en effet validé, le 11 mai dernier, le barème issu…
Barème Macron : un arrêt déraisonnable
Barème Macron : un arrêt déraisonnable La Cour de cassation a validé le barème issu des ordonnances de 2017 qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule…