Baisse des indemnités prud’homales
La CGT.fr Les conséquences de la réforme du code du travail en 2017, avec l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, ont été étudiées par deux chercheurs. Leurs conclusions sont sans…
La CGT.fr Les conséquences de la réforme du code du travail en 2017, avec l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, ont été étudiées par deux chercheurs. Leurs conclusions sont sans…
SERVICE-PUBLIC.fr Publié le 23 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) TEMPS DE LECTURE : 2 MN 30 Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des…
HEPDAP : si des contrôles réguliers sont censés avoir lieu, ils sont dans la pratique trop peu nombreux pour empêcher les graves problèmes dénoncés. Un livre d’enquête sur les Ehpad…
Depuis plusieurs années déjà les conseils de prud’hommes s’opposent à l’application du barème Macron qui plafonne les indemnités du salarié licencié abusivement. NVO Droits encourage les juges à poursuivre l’offensive…
Vos droits Inaptitude : le délai de reprise du salaire court à compter de la déclaration d’inaptitude Les employeurs n’ont pas à rémunérer ses salariés déclarés inaptes pendant un délai…
La date butoir pour le versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite aussi « prime PEPA » ou « prime Macron », a été fixée au 31 mars 2022. Un dispositif…
État d’urgence sanitaire et heures de délégation Le ministère du Travail indique que les mesures prises par l’employeur dans le cadre de la crise sanitaire peuvent avoir des conséquences importantes…
Le congé paternié allongé de 14 à 28 jours. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera allongée à 28 jours au lieu de 14 jours,…