Barème Macron : un arrêt déraisonnable
Barème Macron : un arrêt déraisonnable La Cour de cassation a validé le barème issu des ordonnances de 2017 qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule…
Des clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et la questionner en CSE
Des clés pour comprendre la situation économique actuelle et à venir et la questionner en CSE Absence de croissance, inflation record, crise géopolitique et sanitaire… Quelles sont les origines de…
Consultation sur la politique sociale : l’étendue de la mission de l’expert précisée
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’étendue de la mission de l’expert-comptable du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique…
L’OIT au secours des salarié.es licencié.es
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) s’est prononcée sur la réclamation déposée par la CGT et FO concernant le respect de la convention n°158 sur le licenciement par la France, sur…
VOS DROITS : Élections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral
ATTENTION ! Depuis l’arrêt de la cours de cassation du 24 novembre 2021 (Cass. soc. 24 nov. 2021 20-20.962, Sté Supplay c/ Syndicat CGT Intérim), les conditions de contestation sont…
VOS DROITS : Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ? Oui. L’employeur peut mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime, mais attention, il…
Loi santé travail du 2 août 2021, applicable au 01 Avril 2022
Issue de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 décembre 2020, signé par l’ensemble des organisations syndicales SAUF PAR LA CGT, la loi santé travail votée en toute discrétion le 2…
VOS DROITS – Trajet domicile-lieu de travail : la contrepartie due en cas de dépassement du temps de trajet normal ne doit pas être dérisoire
L’employeur n’a pas en principe l’obligation de rémunérer le temps de trajet de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Mais qu’en est-il lorsque leurs salariés se…
DROIT DU TRAVAIL : l’entretien de début et de fin de mandat
Une des dernières notes communiquées par le service juridique de l’Acesaf traite des modalités de l’entretien de début et de fin de mandat pour les élus du CSE ou ceux…
CDD : requalification en CDI en l’absence de signature d’une des parties
Les employeurs doivent impérativement établir leurs CDD par écrit. A défaut, ces contrats sont réputés conclus pour une durée indéterminée. Les tribunaux assimilent à cet égard l’absence de signature à…