Cours d’appel de Reims, 4 mars 2026 : sortie de l’audience en appel du procès des vendanges de la honte de 2023. Gérard REY de la confédération CGT accompagne, avec la CGT du champagne, les 53 travailleurs victimes d’exploitation et de traite d’êtres humains.
✍️Par l’Intersyndicat CGT du champagne
📅 Publié le 09 mars 2026
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Le délibéré du procès en appel dans l’affaire des « vendanges de la honte » vient de tomber. Si la justice confirme la condamnation de la gérante de la société de prestation impliquée dans l’exploitation de 53 travailleurs sans papiers lors des vendanges 2023 en Champagne, le viticulteur donneur d’ordre est, lui, relaxé. Une décision qui pose une nouvelle fois la question centrale du devoir de vigilance dans la filière et renforce la nécessité de mettre en place de véritables garanties sociales, notamment à travers un label de Haute Valeur Sociétale (HVS).
📹 En bas de cet article, vous pouvez également retrouver un extrait du reportage diffusé dans le journal télévisé 19/20 de France 3 Champagne-Ardenne consacré à cette affaire.
Une affaire emblématique de l’exploitation de travailleurs dans la filière Champagne
L’affaire remonte aux vendanges de septembre 2023 à Nesle-le-Repons, dans l’arrondissement d’Épernay. À la suite d’un signalement de riverains, les gendarmes découvrent une situation particulièrement grave concernant l’hébergement et les conditions de travail de plusieurs dizaines de travailleurs étrangers sans titre.
Sur place, les autorités constatent des sanitaires insalubres, des installations électriques dangereuses, des couchages improvisés à même le sol et des espaces de vie exposés aux intempéries. L’hébergement collectif est immédiatement fermé par décision préfectorale. Au total, 53 travailleurs sont identifiés comme victimes. Ils avaient été recrutés pour participer aux vendanges dans des conditions indignes, révélant un système d’exploitation organisé autour de la sous-traitance de main-d’œuvre.
La justice confirme la condamnation de la gérante pour traite d’êtres humains
La cour d’appel a confirmé la condamnation de Svetlana Goumina, gérante de la société de prestations viticoles Anavim, pour plusieurs infractions particulièrement graves : traite d’êtres humains, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans autorisation et soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. La peine prononcée en première instance est maintenue : cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Déjà incarcérée depuis août 2025, elle reste détenue. Elle conserve toutefois la possibilité de se pourvoir en cassation. La reconnaissance judiciaire de la traite d’êtres humains constitue un point essentiel pour les victimes. Les 53 travailleurs concernés percevront chacun 4 000 euros de dommages et intérêts.
Les recruteurs voient leur peine fortement réduite
Deux recruteurs, impliqués dans l’acheminement et l’embauche des travailleurs, étaient également poursuivis. En première instance, ils avaient été condamnés à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour Témuri Muradian et deux ans d’emprisonnement dont un an ferme pour Abdoulaye Camara. En appel, la cour a nettement allégé ces sanctions. Les deux recruteurs ne sont finalement condamnés qu’à un an de prison avec sursis, les juges estimant que leur responsabilité était moindre car ils agissaient comme salariés de la gérante de la société de prestation. Si la traite d’êtres humains est donc bien reconnue par la justice, l’allègement des peines contribue à alimenter le débat sur la chaîne des responsabilités dans ces affaires d’exploitation de travailleurs.
Le viticulteur donneur d’ordre relaxé : une nouvelle fois la question du devoir de vigilance
Le point le plus contesté de cette décision concerne la relaxe du viticulteur donneur d’ordre. La société viticole qui avait fait appel aux services de la prestataire avait été condamnée en première instance à une amende de 75 000 euros pour avoir eu recours à une entreprise pratiquant le travail dissimulé. En appel, les juges ont considéré que la preuve n’était pas apportée que le viticulteur savait que les travailleurs employés étaient sans papiers. Il est donc relaxé. Cette décision renvoie une question centrale pour l’ensemble de la filière : celle du devoir de vigilance des donneurs d’ordre. Car dans les faits, ce type de situation repose sur un système de sous-traitance où la responsabilité sociale se dilue à chaque niveau de la chaîne.
Pour la CGT, il est difficilement concevable qu’un donneur d’ordre puisse totalement ignorer les conditions dans lesquelles travaillent des dizaines de vendangeurs recrutés pour récolter ses raisins. La question n’est pas seulement celle de la connaissance juridique, mais aussi celle de la responsabilité économique et sociale dans l’organisation du travail.
La responsabilité sociale de toute la filière Champagne
Cette affaire illustre une réalité que la CGT Champagne dénonce depuis plusieurs années : la pression économique et l’organisation de la sous-traitance dans la filière peuvent favoriser l’apparition de pratiques d’exploitation extrêmement graves. La Champagne est une filière mondialement reconnue, qui génère des résultats économiques considérables. Cette réussite repose sur le travail de milliers de salariés, permanents comme saisonniers. Dans ce contexte, il est indispensable que les donneurs d’ordre, qu’ils soient maisons de Champagne ou viticulteurs, assument pleinement leur responsabilité sur les conditions sociales dans lesquelles la production est réalisée.
La question n’est pas seulement juridique. Elle est aussi morale et sociale.
Vers la création d’un label de Haute Valeur Sociétale (HVS)
Face à ces dérives, la CGT Champagne défend la mise en place d’un label de Haute Valeur Sociétale (HVS). L’objectif est clair : garantir que le respect des droits des travailleurs soit pris en compte tout au long de la chaîne d’approvisionnement en raisins et dans l’ensemble de l’organisation du travail de la filière.
Un tel label permettrait notamment de vérifier plusieurs critères essentiels :
- le respect du droit du travail.
- La traçabilité sociale de la main-d’œuvre. Le respect des conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers.
- La transparence dans les relations de sous-traitance.
- La responsabilité effective des donneurs d’ordre.
Dans une filière qui revendique des labels environnementaux exigeants, il est désormais indispensable que la dimension sociale soit également reconnue et contrôlée.
Garantir la dignité du travail dans la filière Champagne
La reconnaissance judiciaire de la traite d’êtres humains dans cette affaire constitue un signal important. Mais tant que les donneurs d’ordre continueront à échapper à toute responsabilité directe, le risque de voir se reproduire ce type de situation restera bien réel. Pour la CGT Champagne, la défense de la réputation de la filière passe aussi par la défense des droits des travailleurs qui la font vivre, ce qui suppose notamment la mise en place d’un label de Haute Valeur Sociétale (HVS). La dignité du travail ne peut pas être une variable d’ajustement économique.
Télécharger l’article : Vendanges de la honte : la traite d’êtres humains reconnue, le donneur d’ordre relaxé
Sources
Article de presse : L’Union, « La gérante définitivement condamnée dans l’affaire des vendanges de la honte », 5 mars 2026.
VoirAussi :
L’Humanité : Prison ferme pour le sous-traitant viticole
CGT Champagne : Vendanges de la honte : le procès en appel