[Note éco] Exonérations de cotisations sociales, prime d’activité et trappe à bas salaires

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À l’heure où le gouvernement affirme sa nette intention de « desmicardiser la France » – laissant présager de nouvelles réformes destructrices de nos conquêtes sociales –, la Note économique n°163 revient sur les mécanismes qui font que de plus en plus de salarié·es se retrouvent au Smic – voire en dessous – et propose des solutions pour y répondre.

Depuis quelques semaines, une nouvelle expression s’est invitée dans le paysage économique, médiatique et politique : la « smicardisation » de l’économie française. Cette situation s’expliquerait par l’existence d’une trappe à bas salaires qui désinciterait les employeur·ses à accorder des augmentations aux salarié·es rémunéré·es au voisinage du salaire minimum. Cela bloquerait toute mobilité salariale pour ces travailleuses et travailleurs.

Dans son discours de politique générale du 30 janvier 2024, Gabriel Attal déclarait : « Nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du Smic. […] Notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions ces dernières années, a placé notre monde économique dans une situation où il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic. […] Alors oui, j’assume de le dire, il faut désmicardiser la France. »

Quelques semaines avant, une mission avait été confiée par le gouvernement aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer afin de faire des propositions de réformes du système socio-fiscal pour sortir de cette situation de trappe à bas salaires et, in fine, « désmicardiser » l’économie française. Une première contribution de la CGT à cette mission a été publiée le 5 février dernier. Une synthèse de ce document est aussi disponible.

S’il est indéniable que le taux de travailleur·ses au Smic augmente (plus d’un million supplémentaire en deux ans), ce phénomène s’explique par les politiques néolibérales de ces dernières années (exonérations de cotisations, prime d’activité…). le cent soixante-troisième numéro de la note économique de la CGT revient sur les mécanismes à l’origine de la situation actuelle, proposant une analyse claire mais poussée, et présente les propositions de la CGT pour y mettre un terme.

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