Faillites d’entreprises : le tribunal de commerce, lieu où se jouent aussi les droits des salariés, notamment le paiement de leurs salaires. © IA CGT champagne
✍️ Par l’Intersyndicat CGT du champagne
📅 Publié le 14 avril 2026
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Quand une entreprise s’effondre, les salariés ne doivent pas en payer le prix une seconde fois. Pourtant, la garantie des salaires, qui permet d’assurer le versement des sommes dues en cas de défaillance de l’employeur, fait de nouveau l’objet de remises en cause. Pour la CGT, ce droit doit être défendu sans ambiguïté.
Quand la faillite frappe, qui protège les salariés ?
L’AGS, pour Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, est le dispositif qui garantit le paiement des salaires, primes et indemnités lorsque l’entreprise n’est plus en capacité de les verser, notamment en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ce mécanisme, souvent méconnu du grand public, constitue pourtant une protection essentielle. Sans lui, des milliers de salariés pourraient se retrouver du jour au lendemain sans revenu, parfois après avoir déjà effectué plusieurs semaines ou plusieurs mois de travail.
Derrière ce dispositif en apparence technique, c’est donc un principe fondamental qui est en jeu : dans une entreprise, les difficultés financières de l’employeur ne doivent jamais remettre en cause le droit des salariés à être payés pour leur travail.
Un dispositif essentiel mais fragilisé
Quand une entreprise fait faillite, les conséquences sont immédiates pour les salariés : perte d’emploi, incertitude, angoisse.
L’AGS, pour Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, est le dispositif qui permet de garantir le paiement des salaires, des primes et des indemnités lorsque l’entreprise n’est plus en capacité de les verser, notamment en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ce mécanisme, souvent méconnu, constitue pourtant une protection essentielle. Sans lui, des dizaines de milliers de salariés se retrouveraient du jour au lendemain sans aucun revenu, parfois après des mois de travail déjà effectués.
Une logique dangereuse : faire payer les salariés
La question posée est profondément politique : qui doit assumer les conséquences d’une faillite ?
Pour la CGT, la réponse est claire. Les salariés ne doivent pas être les variables d’ajustement. Ils ne sont ni responsables des choix de gestion, ni des stratégies financières, ni des erreurs patronales.
Remettre en cause la garantie des salaires revient à instaurer une double peine : perdre son emploi et perdre le salaire correspondant au travail déjà effectué.
Dans un contexte économique marqué par des restructurations, des défaillances d’entreprises et une instabilité croissante, affaiblir ce filet de sécurité serait une faute grave.
Un enjeu de justice sociale
Le régime de garantie des salaires n’est pas un avantage, ni un privilège. Il s’agit d’un principe de justice élémentaire.
Être payé pour son travail ne devrait jamais dépendre de la santé financière de son employeur. C’est une exigence fondamentale, au cœur du droit du travail.
La CGT alerte depuis plusieurs années sur les tentatives de remise en cause de ce dispositif. Elle rappelle que toute réforme visant à en réduire la portée constitue une attaque directe contre les droits des salariés.
Défendre un droit essentiel
Face à ces menaces, une chose est certaine : la garantie des salaires doit être renforcée, et non affaiblie.
Cela passe par :
- le maintien intégral des droits existants
- le refus de tout plafonnement ou restriction supplémentaire
- une transparence accrue dans la gestion du régime
- une priorité claire donnée aux créances salariales
Dans une économie où les crises se succèdent, protéger les salariés ne doit pas être une variable d’ajustement, mais une priorité.
Être payé pour son travail : un droit non négociable
Derrière la question en apparence technique du régime de garantie des salaires, c’est en réalité un véritable choix de société qui se dessine. Il s’agit de savoir si, demain, on accepte que des salariés puissent se retrouver sans rémunération pour un travail déjà effectué, au seul motif que leur employeur a fait faillite, ou si l’on affirme clairement que ce droit doit être garanti en toutes circonstances.
Car au fond, la question est simple : qui doit assumer les conséquences des défaillances économiques ? Les salariés, qui n’ont aucune prise sur les décisions de gestion, ou les employeurs et le système économique dans son ensemble ?
Remettre en cause la garantie des salaires, c’est ouvrir la porte à une insécurité majeure pour des milliers de travailleurs. C’est banaliser l’idée qu’un salarié pourrait perdre à la fois son emploi et le fruit de son travail. C’est franchir une ligne rouge.
Pour la CGT, la réponse ne fait aucun doute. Être payé pour son travail n’est ni un avantage, ni une variable d’ajustement : c’est un droit fondamental, qui doit être garanti, protégé et renforcé.
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Source :
L’article CGT : « Le régime de garantie des salaires dans le viseur du gouvernement »